C.G.V.

Conditions Générales de Vente

 

Les Productions du Golem

SARL Les Productions du Golem au capital de 7700 euros

Siège social – 24 rue La Bruyère 75009 Paris – France

+ 33 1 43 15 08 03

contact@lesproductionsdugolem.com

RCS Paris B 478 122 104

SIRET 478 122 104 00027

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lesproductionsdugolem.com

Date de dernière mise à jour 25/02/2021

 

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL Les Productions du Golem de produits référencés sur la boutique en ligne www.lesproductionsdugolem.com et produits ou distribués par la société.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL Les Productions du Golem. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La SARL Les Productions du Golem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la SARL Les Productions du Golem jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.lesproductionsdugolem.com

Par téléphone au +33 1 43 15 08 03 du lundi au vendredi, de 09:00 à 18 :00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La SARL Les Productions du Golem se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute confirmation de commande sur www.lesproductionsdugolem.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande que vous nous aurez fournie.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande sur le site www.lesproductionsdugolem.com

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL Les Productions du Golem procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lesproductionsdugolem.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la SARL Les Productions du Golem ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL Les Productions du Golem ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la SARL Les Productions du Golem ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la SARL Les Productions du Golem ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de www.lesproductionsdugolem.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Les Productions du Golem. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL Les Productions du Golem.

Article 13 – Données personnelles 

La SARL Les Productions du Golem se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 suivie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Il vous suffit de nous contacter par email à contact@lesproductionsdugolem.com ou par téléphone au 01 43 15 08 03 ou par courrier à LES PRODUCTIONS DU GOLEM – 24 rue La Bruyère – 75009 Paris – France.

Voir notre page Politique de Protection des Données Personnelles pour des informations complémentaires : www.lesproductionsdugolem.com/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/

Article 14 – Archivage Preuve
La SARL Les Productions du Golem archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SARL Les Productions du Golem seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Mentions légales des offres promotionnelles

REMISE DVD CHAÏM SOUTINE : pour toute commande passée du 30 septembre au 31 décembre 2021 avec le code Promotionnel associé. Remise immédiate de 20% sur le prix de vente TTC du DVD Chaïm Soutine. Offre valable uniquement sur lesproductionsdugolem.com. En cas de demande de remboursement, ce sera le prix réellement payé qui sera remboursé (et donc remise déduite).